MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que : 

1- Editeur 

Le site internet  www.buesso.com est édité par la société BUESSO inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 890 526 833 00011, dont le siège social est 114 BD du 11 Novembre, 76140 LE PETIT QUEVILLY, dont l’adresse e-mail est : info@buesso.com. 

Le responsable de la publication est : Mme Gladysse Massengo. 

2- Hébergeur 

L’hébergeur du site est la société SHOPIFY INC, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE n° 426160-7, 151, rue O’connor, Rez de chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada. 

 

3- DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception du site web ainsi que ses éléments constitutifs sont
reconnus comme étant des œuvres de l’esprit protégées par le
droit d’auteur, en vertu des articles L 111-1 et suivants du Code de
la propriété intellectuelle (article L.335-2).

L'ensemble du contenu original présent sur ce site web (textes, images, vidéos, code, graphisme, logo, design, icônes etc...) est protégé par les droits d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

 

4- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Notre politique de confidentialité mise en place s’applique à l’ensemble des services proposés aux personnes qui utilisent ou naviguent  : “les utilisateurs” ou “vous” sur le site : www.buesso.com : “le site”. 

La politique a pour objet de vous informer sur la façon dont sont traités vos données personnelles collectées à travers les services accessibles depuis notre site, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires mise en place par la France notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite “loi informatique et libertés” : est la loi règlementant la protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement européen sur la protection des données du 27 Avril 2016, le RGPD, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). 

La politique s’applique exclusivement à la navigation et à l’utilisation du site buesso.com par les utilisateurs. 

BUESSO conserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces informations, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client ou des utilisateurs 

Les données personnelles des personnes concernées sont collectées et traitées par BUESSO. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par voie postale à : BUESSO, 114 BD du 11 Novembre, 76140 LE PETIT QUEVILLY ou par e-mail : info@buesso.com. 

 

Quand collectons-nous vos données personnelles ? 

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez les services mis à disposition sur le site, notamment lors de la création de votre compte sur notre site, lorsque vous procédez à une commande, lorsque vous nous envoyez une demande ou une requête, lorsqu’après avoir recueilli votre consentement, vous choisissez de recevoir nos “newsletters” (lettres d’information), des offres promotionnelles ou commerciales de BUESSO ou de ses partenaires commerciaux “les services”... 

 

VOS DROITS 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez (utilisateurs) d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail : info@buesso.com ou par courrier à l’adresse suivante :   BUESSO, 114 BD du 11 Novembre, 76140 LE PETIT QUEVILLY.