CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - OBJET
Le vendeur est :
Dénomination Sociale : BUESSO
Siège Social : 114B BD du 11 Novembre. 76140 LE PETIT QUEVILLY.
Numéro de Registre du Commerce et des Sociétés : 890 526 833 00011.
Numéro de Téléphone : 07 49 78 12 60 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Adresse e-mail : info@buesso.com
La société BUESSO propose sur le Site www.buesso.com, la vente en détail des vêtements, des accessoires de mode (sacs, chaussures, foulards, bijoux), des différents tissus vestimentaires du monde à des utilisateurs d'internet ou toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site www.buesso.com dénommés ci-après "clients".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BUESSO, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet www.buesso.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.buesso.com est sans rapport direct avec son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, le client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le client s'engage à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de sa juridiction lorsqu’il utilise le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Aussi le client ne doit pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe qu'elle condition entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Toutes les commandes passées sur le Site www.buesso.com sont soumis aux présentes conditions générales de vente.
La société BUESSO conserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la société BUESSO sont sélectionnés avec soin, spécialement conçues pour votre usage au quotidien, et respectent les normes Européenne des textiles.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le client. Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Si des omissions venaient à se produire dans certaines descriptions, la responsabilité de la société BUESSO ne pourrait être engagée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photographies et les textes qui illustrent les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
3 - PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros. La société BUESSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La société BUESSO ne pourra être tenue responsable par l'affichage d'un prix erroné qu'elle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, la société BUESSO informera le client dans les meilleurs délais et l'article commandé sera annulé.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 Euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client.
La livraison hors FRANCE métropolitaine est avec signature. Des droits de douanes et des taxes peuvent être facturés à réception de votre colis. Ces taxes et droits de douanes qui dépendent de votre pays sont à la charge du client. La société BUESSO ne peut lui informer le montant exact.
4 - COMMANDE
Lorsque le client a sélectionné et placé les produits dans son panier, il doit cliquer sur le panier pour vérifier si le contenu de sa commande est correct.
Si le client ne l'a pas encore fait, il sera invité à s'identifier pour s'inscrire ou créer un compte. La création d'un compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le client souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Après la validation de son panier (quantité, références des produits sélectionnés ainsi que son identification sur le Site, un formulaire en ligne est complété automatiquement qui récapitule toutes les informations concernant le prix à payer ainsi que les frais de livraison à l'attention du client.
Ainsi le client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande, l'adresse de facturation, le moyen de paiement ainsi que le prix avant de cliquer sur le premier bouton ''CONTINUER VERS LE PAIEMENT". Le client peut alors procéder au paiement des produits tout en suivant les instructions qui figurent sur le Site au moment de la commande afin d'effectuer un paiement sécurisé et fournir toutes les informations nécessaires à facturation et à la livraison des produits.
Les commandes passées doivent avoir toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le client doit aussi indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie ''LIVRAISON" du Site.
Ainsi toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix ainsi que des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir lu, pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
5- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes peut s’effectuer par cartes bancaires en toute sécurité : VISA, MASTERCARD, AMEX et CARTE BLEUE, par PAYPAL, APPLE PAY ou SHOP PAY (d'autres moyens de paiement accélérés, fluides et efficaces).
Le client réalise tous ses achats sur le Site web BUESSO en toute sécurité et sérénité. En effet, tous les achats sur le Site web BUESSO sont protégés et sécurisés. Le cadenas qui apparait dans la barre de navigation en est la preuve. Nous utilisons le protocole de sécurité SSL et grâce à son système de cryptage, il garantit le secret total des données que le client échange avec BUESSO à tout moment lors de sa visite.
Les données de paiement effectuées sur notre site web sont sécurisées, chiffrées et sont conformes à la norme de sécurité des données PCI et prend en charge les paiements 3D Secure.
Le client qui a effectué une commande a la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site BUESSO dans la rubrique commande réservé à cet effet.
La société BUESSO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
La société BUESSO conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande y compris les frais de livraison.
- Paiement sécurisé par carte bancaire, APPLE PAY, PAYPAL OU SHOP PAY : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur (la livraison). Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL, SHOP PAY ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL, SHOP PAY ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BUESSO lui communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société BUESSO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BUESSO, 114 B BD DU 11 NOVEMBRE. 76140 LE PETIT QUEVILLY, FRANCE, soit par email à l’adresse suivante : info@buesso.com, soit par téléphone au 07 49 78 12 60.
6 - LIVRAISON
Nous livrons du lundi au samedi matin (hors jours fériés). Vos commandes réglées sur notre site web : www.buesso.com sont préparées et généralement expédiées en 1 jour ouvrable depuis la France.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature ou en point retrait. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de l'article.
La livraison est gratuite à partir de 80 EUR d'achats pour toute commande passée en France sur notre site BUESSO.
Si vous souhaitez une livraison domicile avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter : info@buesso.com
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées en EUROPE (FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE), en SUISSE, au MAGHREB (ALGERIE, TUNISIE), dans les DOM TOM et dans d'AUTRES PAYS DU MONDE (AFRIQUE DU SUD, CANADA, CONGO-BRAZZAVILLE, CONGO-KINSHASA, CÔTE D'IVOIRE, ÉTATS-UNIS, MALI, SÉNÉGAL).
Nous vous informons par e-mail le départ de votre colis avec son numéro de suivi. Le client est livré à son domicile par le facteur.
En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Le client est tenu de vérifier en présence du facteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur le même jour de la livraison.
7 - RETOURS & REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Expédition
Nous espérons que vous êtes satisfait de votre commande, mais si pour une raison quelconque vous souhaiter la retourner, nous reprendrons le ou les articles tant qu'ils sont en parfait état, non portés, avec toutes les étiquettes attachées, dans leur emballage d'origine. A retourner impérativement dans les 14 jours suivant la date de la livraison conformément à nos conditions générales de vente, pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Veuillez noter que les échanges d'articles ne sont possibles que sur les différentes tailles ou coloris.
Les articles soldés ne sont pas repris ni échangés.
EN CAS DE RETOUR:
En cas de retour, veuillez d’abord adresser un e-mail au service client à : info@buesso.com ou par le formulaire " CONTACT" du site www.buesso.com pour le signaler. Après réception de votre e-mail, nous vous indiquerons :
- de remplir correctement le formulaire de retour à imprimer sur notre site.
- de glisser-le formulaire de retour dans le colis.
- Les frais de retour sont à votre charge.
- Le suivi est obligatoire pour le retour.
- Les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: BUESSO - RETOUR, 114B BD DU 11 NOVEMBRE. 76140 LE PETIT QUEVILLY, FRANCE, dans un délai de 14 jours après la date de la livraison conformément à nos conditions générales de vente.
- Pour compléter votre retour, la société BUESSO exige un reçu ou une preuve d'achat (photocopie de votre facture).
- Une fois votre retour reçu et inspecté par le service client, un e-mail est adressé au client pour lui indiquer que l'article retourné est réceptionné, et dans lequel il sera précisé également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
Attention nous vous rappelons que les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables.
Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, la société BUESSO vous recommande d’utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi.
Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, aucun remboursement ne pourra se faire.
Articles dont le retour n'est pas autorisé :
* Cartes-cadeaux
* Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison ou une erreur.
* Tout article retourné plus de 14 jours après sa livraison.
Pour pouvoir être retourné, L'article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu, en parfait état, non porté, avec toutes les étiquettes attachées. Il doit aussi être dans son emballage d'origine.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, un e-mail est adressé au client par le Service client pour lui indiquer que l'article retourné est réceptionné et dans lequel il sera précisé également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter la société BUESSO par e-mail à l'adresse suivante : info@buesso.com
Articles Soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.
8 - RESPONSABILITÉ
La société BUESSO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.buesso.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BUESSO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La société BUESSO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute (le client) dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BUESSO, 114 B BD DU NOVEMBRE 76140 LE PETIT QUEVILLY, FRANCE.
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par la Politique de confidentialité du Site. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site pour plus d'informations.
11- RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ROUEN.
12– MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur le Site.
La société BUESSO se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le Site web. Il vous incombe de vérifier le Site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au Site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
13 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à info@buesso.com
Bon shopping sur le site BUESSO!